L’ASSOCIATION

Législation et réglementation

La législation et la réglementation en vigueur :

Le nom de l'association France Chien d'Assistance Personnalisé© et Individualisé, l'acronyme FCAPI©, les logos, la sellerie sont protégés par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ainsi que par la Préfecture. La FCAPI© rappelle que toute reproduction est interdite.