L’ASSOCIATION
Législation et réglementation
La législation et la réglementation en vigueur :
Le nom de l'association France Chien d'Assistance Personnalisé et Individualisé, l'acronyme FCAPI, les logos, la sellerie sont protégés par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ainsi que par la Préfecture. La FCAPI rappelle que toute reproduction est interdite.